Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à JAN KORBA. JAN KORBA exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »).

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans les présentes (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous autoriser à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en fonction de l'appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu'ils seront identiques aux photos ou aux images présentées sur nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. JAN KORBA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de JAN KORBA. Votre paiement doit être reçu et traité avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car JAN KORBA pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous refuserions, modifierions ou annulerions une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant par courriel, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de votre commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ni les frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués en magasin ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, susceptibles d'affecter les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans nos magasins. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail, les numéros et dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que: (i) les informations relatives à votre carte bancaire sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour cet achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par votre banque ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés.

Y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - OUTILS FACULTATIFS
Vous pourriez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ces outils.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers facultatifs.

L'utilisation que vous faites des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (notamment de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 7 - LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également : (i) être propriétaire de tous les Commentaires ou détenir tous les droits nécessaires à leur traitement ; (ii) avoir divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) que vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si des informations sont inexactes.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les Services à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

ARTICLE 11 - USAGES INTERDITS
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions. (g) Transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, les spams ou toute autre sollicitation similaire ; (h) usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à JAN KORBA ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting sur les Services. e) Utiliser un robot, un spider, un outil d'extraction ou de collecte de données, un dispositif ou un processus automatisé, un outil d'IA (tel qu'une IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou f) interférer avec, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 12 – AGENTS
12.1 Le présent article (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté sur le dispositif d'une personne, sans supervision directe.

12.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s'identifier systématiquement et sans se conformer strictement aux exigences de la section 12.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir de tout accès, utilisation ou interaction avec un Service.

12.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, l'accès aux Services, leur utilisation et les interactions avec ceux-ci par un Agent.

12.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom en incluant la chaîne « Agent/[nom de l'agent] » dans l'en-tête de la chaîne d'agent utilisateur. (ii) Ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation d'un ordinateur de celle d'un humain ; (iii) Répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) Ne pas contourner ni éviter de quelque manière que ce soit toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation. Intégralité de l'accord, cession, droit applicable, politique de confidentialité et toutes autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

ARTICLE 14 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations par vous-même ou par tout autre utilisateur des Services, ou par toute personne qui pourrait en prendre connaissance.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE JAN KORBA

Les services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion des garanties implicites ou autres ; par conséquent, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

ARTICLE 15 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES MAXIMALES PRÉVUES PAR LA LOI, JAN KORBA, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS. L'UTILISATION DES SERVICES, OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI L'EXISTENCE DE TELS DOMMAGES OU INTÉRÊTS A ÉTÉ AVERTIE.

ARTICLE 16 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité JAN KORBA, ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers et découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, un défaut de notification rapide ne vous exonérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif légitime). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 18 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 19 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent Contrat, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit fédéral et étatique ou territorial du lieu où JAN KORBA a son siège social et interprétés conformément à celui-ci. Vous et JAN KORBA consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 21 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent Contrat sont inclus à titre indicatif uniquement et ne sauraient en limiter ou en affecter la portée.

ARTICLE 22 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web.

Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions d'utilisation conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. En continuant d'utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 23 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse service@jankorba.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
M. KORBA
service@jankorba.com
Baumgartenweg 8A, CH-5300 Turgi (Baden)
CHE-357 969 064

Champ d'application et Parties

• « Client » désigne toute personne physique achetant des produits auprès de JAN KORBA. « Nous » désigne JAN KORBA.
• Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux achats effectués sur la boutique en ligne officielle JAN KORBA. JAN KORBA décline toute responsabilité pour les transactions réalisées via des revendeurs tiers.

2. Formation du contrat

• Un contrat est conclu dès la passation et la confirmation de la commande par JAN KORBA.
• Le paiement intégral est dû à la commande.

3. Prix, taxes et droits de douane

• Les prix affichés incluent tous les droits de douane applicables aux commandes internationales.
• Les marchandises sont exonérées de TVA conformément à la réglementation suisse.
• Les droits d'importation, le cas échéant, sont à la charge du client.

4. Livraison

• JAN KORBA livre dans le monde entier. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du paiement.
• Le risque de perte est transféré au client dès la remise des marchandises au transporteur par JAN KORBA.

5. Garantie

• Les droits de garantie légaux, conformément au Code des obligations suisse, s'appliquent.
• Les articles défectueux peuvent être remboursés, réparés ou remplacés au choix de JAN KORBA.

6. Retours

• Pour toute question relative aux retours, veuillez consulter la Politique de retours et de remboursements.

7. Responsabilité

• JAN KORBA décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou retards causés par le transporteur une fois les marchandises remises à l'expédition.
• La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner ou les coûts d'opportunité, est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

8. Défaut de paiement

• La propriété des marchandises reste acquise à JAN KORBA jusqu'à réception du paiement intégral.
• En cas de retard de paiement, le Client recevra jusqu'à trois rappels, espacés de deux semaines. Chaque rappel entraîne une majoration de 35 % du montant initial de la commande (1er rappel : +35 %, 2e : +70 %, 3e : +105 %).
• Si le paiement reste impayé après le troisième rappel, JAN KORBA se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement, et tous les frais y afférents seront à la charge du Client.
• En cas d'annulation d'une commande par le Client, JAN KORBA se réserve le droit d'émettre une facture à titre de dédommagement.

9. Confidentialité

• La protection des données est régie par la Politique de confidentialité distincte.

10. Droit applicable et juridiction compétente

• Toutes les relations contractuelles sont soumises au droit suisse.
• La juridiction compétente est le Tribunal d'arrondissement de Baden, en Suisse.

11. Modification des conditions générales

• JAN KORBA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. La version en vigueur au moment de l'achat est applicable.

12. Dispositions diverses

• Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables.
• En cas de force majeure – catastrophes naturelles, grèves ou mesures gouvernementales, par exemple –, JAN KORBA est exonéré de ses obligations d'exécution pendant toute la durée de l'événement.

13. Délais de prescription

• Les réclamations au titre des présentes CGV doivent être formulées dans les délais de prescription légaux.

14. Obligations du Client

• Le Client doit inspecter les marchandises dès leur réception et signaler immédiatement tout défaut.
• Le Client est tenu de manipuler les marchandises conformément aux instructions d'entretien de JAN KORBA.

15. Obligations d'information (Loi sur la concurrence déloyale, Vente à distance, etc.)

• JAN KORBA fournit des informations claires et transparentes concernant les prix, les caractéristiques des produits, les délais de livraison et les conditions de retour, conformément à la législation suisse sur la protection des consommateurs et le commerce électronique.